Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 07/08/2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre TNT Sport (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet fucklebricolage.com (ci-après « le Site »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
3. Produits
Les produits vendus sur le Site sont des plans d'entraînement à télécharger (ci-après « les Produits »). Les descriptions des Produits, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques essentielles, sont disponibles sur le Site.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le ou les Produits souhaités, les ajouter au panier et valider la commande en suivant les instructions fournies sur le Site. La commande n'est validée qu'après réception du paiement.
5. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations transmises.
7. Livraison
Les Produits étant des fichiers numériques à télécharger, ils sont disponibles immédiatement après validation de la commande et réception du paiement. Le Client recevra un lien de téléchargement par email.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les Produits numériques fournis immédiatement après la validation de la commande et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et la renonciation expresse à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client s'engage à ne pas reproduire, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
11. Données Personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : contact@tntsport.fr